SCI LE STUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE STUM est une SCI immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 434 493 110. Le siège social de l'entreprise se trouve Kergoff Dineault, 29150 Dineault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE KERHOAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE STUM
INSEE- Dénomination
- SCI LE STUM
- SIREN
- 434 493 110
- SIRET (siège)
- 434 493 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434493110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 493 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2001
- Siège social
- KERGOFF DINEAULT, 29150, DINEAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE STUM
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LE STUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE STUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LE STUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 DINEAULTSiègeActif
434 493 110 00010 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE STUM
INPIComptes annuels de SCI LE STUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE STUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE STUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE STUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE STUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/12212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE STUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE STUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LE STUM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE STUM ?
Le numéro SIREN de SCI LE STUM est 434 493 110. Le SIRET de son siège social est 434 493 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434493110.
Qui dirige SCI LE STUM ?
SCI LE STUM est dirigée par MICHELE KERHOAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE STUM ?
Le siège social de SCI LE STUM est situé Kergoff Dineault, 29150 Dineault.
SCI LE STUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE STUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE STUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE STUM.
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