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SCI LE SUD

Active
Siren448 556 399SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 556 399. Elle est domiciliée 537 rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BURNICHON, autre.

Fiche d'identité de SCI LE SUD

Dénomination
SCI LE SUD
SIREN
448 556 399
SIRET (siège)
448 556 399 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43448556399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 556 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUD

Acquisitions, gestion immobilière sous quelques formes que ce soit

Finances de SCI LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUD

CB

CATHERINE BURNICHON

Autre

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

IP

ISABELLE PLANTIER

Autre

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    448 556 399 00021 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    448 556 399 00013 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 448 556 399. Le SIRET de son siège social est 448 556 399 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448556399.

Qui dirige SCI LE SUD ?

SCI LE SUD est dirigée par CATHERINE BURNICHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?

Le siège social de SCI LE SUD est situé 537 rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.

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