SCI LE SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SULLY est une SCI immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 680 014. Elle est domiciliée 1 Che du Chazottier Chez Monsieur Etienne Gruau, 69126 Brindas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE GRUAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SULLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SULLY
- SIREN
- 482 680 014
- SIRET (siège)
- 482 680 014 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482680014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 680 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 1 CHE DU CHAZOTTIER CHEZ MONSIEUR ETIENNE GRUAU, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SULLY
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la propriété, la co-propriété de tous biens immobiliers et des biens meubles, la construction de tous immeubles, la réfection, la rénovation de tous immeubles.
Finances de SCI LE SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SULLY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LE SULLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
482 680 014 00024 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 38460 OPTEVOZFermé
482 680 014 00016 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SULLY
INPIComptes annuels de SCI LE SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-18.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SULLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SULLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SULLY est 482 680 014. Le SIRET de son siège social est 482 680 014 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482680014.
Qui dirige SCI LE SULLY ?
SCI LE SULLY est dirigée par ETIENNE GRUAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SULLY ?
Le siège social de SCI LE SULLY est situé 1 Che du Chazottier Chez Monsieur Etienne Gruau, 69126 Brindas.
SCI LE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SULLY.
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