SCI LE TASSIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,0 k€
SCI LE TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 098 467. Elle est domiciliée Loyse Chez Mr Poty Marc, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC POTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE TASSIGNY
- SIREN
- 448 098 467
- SIRET (siège)
- 448 098 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448098467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 098 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- LOYSE CHEZ MR POTY MARC, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TASSIGNY
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TASSIGNY
INSEEÉtablissements de SCI LE TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif
448 098 467 00013 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TASSIGNY
INPIConformité de SCI LE TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TASSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY est 448 098 467. Le SIRET de son siège social est 448 098 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448098467.
Qui dirige SCI LE TASSIGNY ?
SCI LE TASSIGNY est dirigée par MARC POTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TASSIGNY ?
Le siège social de SCI LE TASSIGNY est situé Loyse Chez Mr Poty Marc, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
SCI LE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TASSIGNY.
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