SCI LE TEILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TEILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 284 620. Elle est domiciliée zone Industrielle, 25870 Devecey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DUROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TEILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TEILLEUL
- SIREN
- 752 284 620
- SIRET (siège)
- 752 284 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74752284620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 284 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2012
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 25870, DEVECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE TEILLEUL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LE TEILLEUL
La prise à bail emphytéotique auprès de la communauté de communes de la Selune d'un terrain sis a le Teilleul -Manche- rue du collège La construction sur ce terrain d'un immeuble destiné à l'usage d'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes La mise en location de l'immeuble en vue de son exploitation
Finances de SCI LE TEILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TEILLEUL
INSEEBODACCCLARIANE
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Anciens dirigeants (5)
Charles-Antoine PINEL DE GOLLEVILLE
Gérant · de septembre 2018 à novembre 2019
Gérant non associé · de février 2016 à septembre 2018
Gérant non associé · de mai 2015 à février 2016
Gérant · de décembre 2014 à mai 2015
KORIAN
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2012 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TEILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 DEVECEYSiègeActif
752 284 620 00016 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TEILLEUL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE TEILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TEILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TEILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TEILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TEILLEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TEILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TEILLEUL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : DUROUSSEAU Frédéric, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : LE TINIER Jean-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : DERYCKE Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-21 · Début d'activité : 2012-06-12
- création
Date d'effet : 21 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LE TEILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TEILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TEILLEUL est 752 284 620. Le SIRET de son siège social est 752 284 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752284620.
Qui dirige SCI LE TEILLEUL ?
SCI LE TEILLEUL est dirigée par FREDERIC DUROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TEILLEUL ?
Le siège social de SCI LE TEILLEUL est situé zone Industrielle, 25870 Devecey.
SCI LE TEILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TEILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TEILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TEILLEUL.
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