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SCI LES ROSIERS

Active
Siren409 458 197SCI25870 DEVECEYCréée le 29 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
79,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 458 197, SCI LES ROSIERS est une SCI créée le 29 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Besancon, 25870 Devecey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS

Dénomination
SCI LES ROSIERS
SIREN
409 458 197
SIRET (siège)
409 458 197 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68409458197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 458 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 578,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
RTE DE BESANCON, 25870, DEVECEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSIERS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS

PG

PHILIPPE GIRARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES ROSIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeActif

    409 458 197 00020 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREFermé

    409 458 197 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ROSIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 409 458 197. Le SIRET de son siège social est 409 458 197 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409458197.

Qui dirige SCI LES ROSIERS ?

SCI LES ROSIERS est dirigée par PHILIPPE GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?

Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé Rte de Besancon, 25870 Devecey.

SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.

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