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SCI LE TERMINAL

Active
Siren438 541 013SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERMINAL est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 541 013. Elle est domiciliée 78 rue de la Motte, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIANNE SAUTREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERMINAL

Dénomination
SCI LE TERMINAL
SIREN
438 541 013
SIRET (siège)
438 541 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23438541013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 541 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
78 RUE DE LA MOTTE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERMINAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE

Finances de SCI LE TERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERMINAL

MS

MARIANNE SAUTREUIL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

NT

NATHALIE TUAUX

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE TERMINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    438 541 013 00019 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TERMINAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERMINAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE TERMINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERMINAL est 438 541 013. Le SIRET de son siège social est 438 541 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438541013.

Qui dirige SCI LE TERMINAL ?

SCI LE TERMINAL est dirigée par MARIANNE SAUTREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERMINAL ?

Le siège social de SCI LE TERMINAL est situé 78 rue de la Motte, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI LE TERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINAL.

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