SCI LE TERRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 096 360, SCI LE TERRAIN est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Les Cousseaux zone Industrielle, 41300 Salbris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEMIE CAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TERRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRAIN
- SIREN
- 481 096 360
- SIRET (siège)
- 481 096 360 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96481096360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 096 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LES COUSSEAUX ZONE INDUSTRIELLE, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRAIN
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE
Finances de SCI LE TERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE TERRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeActif
481 096 360 00013 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRAIN
INPIComptes annuels de SCI LE TERRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 16/05749
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00830
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82125
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Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02974
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02089
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01167
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01631
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE TERRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRAIN est 481 096 360. Le SIRET de son siège social est 481 096 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481096360.
Qui dirige SCI LE TERRAIN ?
SCI LE TERRAIN est dirigée par NOEMIE CAMUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRAIN ?
Le siège social de SCI LE TERRAIN est situé Les Cousseaux zone Industrielle, 41300 Salbris.
SCI LE TERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRAIN.
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