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SCI LE TERRAIN

Active
Siren824 430 946SCI11320 MONTFERRANDCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE TERRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 430 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue du Barri Grand, 11320 Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE RASTOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TERRAIN

Dénomination
SCI LE TERRAIN
SIREN
824 430 946
SIRET (siège)
824 430 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42824430946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 430 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
113 RUE DU BARRI GRAND, 11320, MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERRAIN

Acquisition gestion administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LE TERRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERRAIN

JR

JACQUELINE RASTOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

RR

ROMAIN ROUTELOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE TERRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    824 430 946 00015 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE TERRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERRAIN est 824 430 946. Le SIRET de son siège social est 824 430 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42824430946.

Qui dirige SCI LE TERRAIN ?

SCI LE TERRAIN est dirigée par JACQUELINE RASTOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERRAIN ?

Le siège social de SCI LE TERRAIN est situé 113 rue du Barri Grand, 11320 Montferrand.

SCI LE TERRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRAIN.

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