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SCI LE TERTRE

Active
Siren353 032 956SCI14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 18 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 032 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rembrandt Bugatti, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TOFFOLUTTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
353 032 956
SIRET (siège)
353 032 956 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15353032956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 032 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1990
Siège social
2 RUE REMBRANDT BUGATTI, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

Propriété, acquisition, gestion des biens et droits immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

MH

MICHEL HAMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

NP

NICOLE POTVIN

Associé indéfiniment responsable

NT

NEVIO TOFFOLUTTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

CT

CHRISTOPHE TOFFOLUTTI

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

ST

SONIA TOFFOLUTTI

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif

    353 032 956 00024 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEFermé

    353 032 956 00016 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : TOFFOLUTTI Christophe, Nevio, Roger ; Gérant : TOFFOLUTTI Sonia, Eulalie, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Nevio ; Associé indéfiniment responsable : HAMON Michel, René, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : TOFFOLUTTI Nicole, Denise, Henriette

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 353 032 956. Le SIRET de son siège social est 353 032 956 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353032956.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par CHRISTOPHE TOFFOLUTTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé 2 rue Rembrandt Bugatti, 14370 Moult-Chicheboville.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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