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SCI LE TILLEUL

Active
Siren351 298 120SCI68440 HABSHEIMCréée le 12 juillet 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
59,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 298 120, SCI LE TILLEUL est une SCI créée le 12 juillet 1989. Son siège social est situé 70 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE REYMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
351 298 120
SIRET (siège)
351 298 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42351298120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 298 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 1989
Siège social
70 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à l'objet

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

FR

FRANCINE REYMANN

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    351 298 120 00012 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 351 298 120. Le SIRET de son siège social est 351 298 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351298120.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par FRANCINE REYMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 70 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.