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SCI LE TILLEUL

Active
Siren411 081 912Société civile26200 MONTELIMARCréée le 10 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,3 k€

SCI LE TILLEUL est une société civile immatriculée le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 081 912. Elle est domiciliée 27 Rte de Saint Paul, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie-Noëlle LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
411 081 912
SIRET (siège)
411 081 912 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67411081912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 081 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1997
Siège social
27 RTE DE SAINT PAUL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE TILLEUL

ACQUISITION LOCAL A MONTELIMAR ROUTE DE ST PAUL ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

ML

Marie-Noëlle LECUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

AM

Anaïs MANEVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

LM

Laure MANEVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

RM

Romain MANEVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

AM

Arthur MANEVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    411 081 912 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 411 081 912. Le SIRET de son siège social est 411 081 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411081912.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par Marie-Noëlle LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 27 Rte de Saint Paul, 26200 Montelimar.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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