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SCI LE TILLEUL

Active
Siren413 574 526SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 04 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 574 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 av de la Dombes, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLY JACQUEMETTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
413 574 526
SIRET (siège)
413 574 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82413574526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 574 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
136 AV DE LA DOMBES, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

WJ

WILLY JACQUEMETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

DJ

DAVID JACQUEMETTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    413 574 526 00013 · ouvert le 26 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 413 574 526. Le SIRET de son siège social est 413 574 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413574526.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par WILLY JACQUEMETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 136 av de la Dombes, 01480 Jassans-Riottier.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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