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SCI LE TILLEUL

Active
Siren491 400 503SCI38200 SEYSSUELCréée le 01 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 400 503. Son siège social est situé 264 Le Plat du Loup, 38200 Seyssuel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
491 400 503
SIRET (siège)
491 400 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80491400503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 400 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2006
Siège social
264 LE PLAT DU LOUP, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Locations immobilières

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

JL

JACQUES LAMBERT

Gérant

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

JS

JOCELYNE STEVENOOT

Gérant

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

AL

Ambre LAMBERT

Associé commandité

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

BL

Bruce LAMBERT

Associé commandité

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

CL

Christophe LAMBERT

Associé commandité

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    491 400 503 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 491 400 503. Le SIRET de son siège social est 491 400 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491400503.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par JACQUES LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 264 Le Plat du Loup, 38200 Seyssuel.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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