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SCI LE TINTORET

Active
Siren393 408 026SCI05100 BRIANCONCréée le 23 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TINTORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 408 026. Elle est domiciliée 11 rue General Rostolland, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES XAUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TINTORET

Dénomination
SCI LE TINTORET
SIREN
393 408 026
SIRET (siège)
393 408 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64393408026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 408 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
11 RUE GENERAL ROSTOLLAND, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TINTORET

Acquisition et gestion d'un appartement.

Finances de SCI LE TINTORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TINTORET

JX

JACQUES XAUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE TINTORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    393 408 026 00010 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TINTORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TINTORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TINTORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TINTORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TINTORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TINTORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TINTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TINTORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE TINTORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TINTORET ?

Le numéro SIREN de SCI LE TINTORET est 393 408 026. Le SIRET de son siège social est 393 408 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393408026.

Qui dirige SCI LE TINTORET ?

SCI LE TINTORET est dirigée par JACQUES XAUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE TINTORET ?

Le siège social de SCI LE TINTORET est situé 11 rue General Rostolland, 05100 Briancon.

SCI LE TINTORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TINTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TINTORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TINTORET.

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