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SCI LE TON

Active
Siren388 106 015SCI05100 BRIANCONCréée le 30 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 106 015, SCI LE TON est une SCI créée le 30 juin 1992. Son siège social est situé 11 Che des Combes Briancon, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATACHA CARAMBOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TON

Dénomination
SCI LE TON
SIREN
388 106 015
SIRET (siège)
388 106 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91388106015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 106 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1992
Siège social
11 CHE DES COMBES BRIANCON, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TON

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE TON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TON

NC

NATACHA CARAMBOIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

JC

JACQUELINE CORDIER

Autre

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

JG

JEAN-CLAUDE GARAMBOIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

MG

MARIE GARAMBOIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE TON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    388 106 015 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE TON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE TON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TON ?

Le numéro SIREN de SCI LE TON est 388 106 015. Le SIRET de son siège social est 388 106 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388106015.

Qui dirige SCI LE TON ?

SCI LE TON est dirigée par NATACHA CARAMBOIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TON ?

Le siège social de SCI LE TON est situé 11 Che des Combes Briancon, 05100 Briancon.

SCI LE TON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TON.

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