SCI LE TONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TONNEAU est une SCI immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 137 517. Son siège social est situé Rte de la Vallee, 69380 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE SEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE TONNEAU
- SIREN
- 410 137 517
- SIRET (siège)
- 410 137 517 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58410137517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 137 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- RTE DE LA VALLEE, 69380, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TONNEAU
ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE TONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE TONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHESSYSiègeActif
410 137 517 00018 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TONNEAU
INPIComptes annuels de SCI LE TONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE TONNEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/04836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE TONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU est 410 137 517. Le SIRET de son siège social est 410 137 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410137517.
Qui dirige SCI LE TONNEAU ?
SCI LE TONNEAU est dirigée par PIERRE SEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TONNEAU ?
Le siège social de SCI LE TONNEAU est situé Rte de la Vallee, 69380 Chessy.
SCI LE TONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TONNEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Chessy