CheckersProcédures

SCI LE TREFLE

Active
Siren832 933 568SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 24 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2018, identifiée par le SIREN 832 933 568. Son siège social est situé 2441 Rte des Verdets, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BERVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
832 933 568
SIRET (siège)
832 933 568 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12832933568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 933 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
2441 RTE DES VERDETS, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

La propriété et la gestion à titre civil, de l'immeuble sis à VIUZ EN SALLAZ (74250) 2441 route des Verdets, consistant en une maison à usage commercial et d'habitation.

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

EB

ERIC BERVILLE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

MF

MICHAEL FELIX

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

AM

ALICE MANDOJANA

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

FS

FRANCOISE SEBASTIEN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    832 933 568 00020 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    832 933 568 00012 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 832 933 568. Le SIRET de son siège social est 832 933 568 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12832933568.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par ERIC BERVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 2441 Rte des Verdets, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

Entreprises similaires

Même activité à Viuz-en-Sallaz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viuz-en-Sallaz

Entreprises du même secteur à Viuz-en-Sallaz

Entreprises à Viuz-en-Sallaz

Toutes les entreprises à Viuz-en-Sallaz