SCI LE TREMPLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE TREMPLIN est une SCI immatriculée le 15 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 150 763. Elle est domiciliée 5 rue des Jesuites, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI LE TREMPLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREMPLIN
- SIREN
- 489 150 763
- SIRET (siège)
- 489 150 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23489150763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 150 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2006
- Siège social
- 5 RUE DES JESUITES, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE TREMPLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREMPLIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LE TREMPLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
489 150 763 00014 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TREMPLIN
INPIComptes annuels de SCI LE TREMPLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREMPLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TREMPLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREMPLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREMPLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREMPLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TREMPLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 15 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LE TREMPLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREMPLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREMPLIN est 489 150 763. Le SIRET de son siège social est 489 150 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489150763.
Où se situe le siège social de SCI LE TREMPLIN ?
Le siège social de SCI LE TREMPLIN est situé 5 rue des Jesuites, 26200 Montelimar.
SCI LE TREMPLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREMPLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREMPLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREMPLIN.
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