SCI LE TUNNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 940 155, SCI LE TUNNEL est une SCI créée le 22 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Francois Mitterrand, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALINE BEOLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TUNNEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TUNNEL
- SIREN
- 521 940 155
- SIRET (siège)
- 521 940 155 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14521940155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 940 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- PL FRANCOIS MITTERRAND, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LE TUNNEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE TUNNEL
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INSEEÉtablissements de SCI LE TUNNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif
521 940 155 00018 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TUNNEL
INPIConformité de SCI LE TUNNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TUNNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LE TUNNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TUNNEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TUNNEL est 521 940 155. Le SIRET de son siège social est 521 940 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14521940155.
Qui dirige SCI LE TUNNEL ?
SCI LE TUNNEL est dirigée par PASCALINE BEOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TUNNEL ?
Le siège social de SCI LE TUNNEL est situé Pl Francois Mitterrand, 26240 Saint-Vallier.
SCI LE TUNNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TUNNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TUNNEL.
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