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SCI LE VAL

Active
Siren431 414 341SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 414 341, SCI LE VAL est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 9 rue Franc Nohain, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VAL

Dénomination
SCI LE VAL
SIREN
431 414 341
SIRET (siège)
431 414 341 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68431414341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 414 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 614,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
9 RUE FRANC NOHAIN, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL

BB

BERNARD BORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2014

P

PASORI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    431 414 341 00013 · ouvert le 04 août 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDET Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 431 414 341. Le SIRET de son siège social est 431 414 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68431414341.

Qui dirige SCI LE VAL ?

SCI LE VAL est dirigée par BERNARD BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?

Le siège social de SCI LE VAL est situé 9 rue Franc Nohain, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.

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