SCI LE VALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VALLIER est une SCI immatriculée le 27 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 583 709. Elle est domiciliée 11 rue Charles Launay, 28300 Jouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE PICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALLIER
- SIREN
- 314 583 709
- SIRET (siège)
- 314 583 709 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18314583709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 583 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1978
- Siège social
- 11 RUE CHARLES LAUNAY, 28300, JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALLIER
ACTIVITE IMMOBILIERE (ACHAT, VENTE, LOCATION, GERANCE)
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Finances de SCI LE VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VALLIER
INSEEÉtablissements de SCI LE VALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
314 583 709 00014 · ouvert le 08 novembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VALLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LE VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALLIER est 314 583 709. Le SIRET de son siège social est 314 583 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18314583709.
Qui dirige SCI LE VALLIER ?
SCI LE VALLIER est dirigée par PATRICE PICHOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VALLIER ?
Le siège social de SCI LE VALLIER est situé 11 rue Charles Launay, 28300 Jouy.
SCI LE VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLIER.
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