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SCI LE VALLON

Active
Siren810 495 390SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 495 390. Elle est domiciliée 13 rue de la Liberation, 14123 Cormelles-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE RUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
810 495 390
SIRET (siège)
810 495 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83810495390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 495 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2015
Siège social
13 RUE DE LA LIBERATION, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

CF

CYRIL FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

SR

SEVERINE RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    810 495 390 00017 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-03-04

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 810 495 390. Le SIRET de son siège social est 810 495 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810495390.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par SEVERINE RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé 13 rue de la Liberation, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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