SCI LE VAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 064 333, SCI LE VAN est une SCI créée le 23 mars 1998. Elle est domiciliée 4 rue de la Carriere, 56120 Josselin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY LE TEXIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAN
- SIREN
- 418 064 333
- SIRET (siège)
- 418 064 333 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418064333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 064 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1998
- Siège social
- 4 RUE DE LA CARRIERE, 56120, JOSSELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAN
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou droits immobiliers de tous terrains, immeubles.
Finances de SCI LE VAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAN
INSEEELEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE VAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56120 JOSSELINSiègeActif
418 064 333 00028 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820B
- 56120 JOSSELINFermé
418 064 333 00010 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VAN
INPIComptes annuels de SCI LE VAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 février 2026 · N° 2024002206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002259
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001485
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024006889
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LE VAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAN est 418 064 333. Le SIRET de son siège social est 418 064 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418064333.
Qui dirige SCI LE VAN ?
SCI LE VAN est dirigée par JACKY LE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAN ?
Le siège social de SCI LE VAN est situé 4 rue de la Carriere, 56120 Josselin.
SCI LE VAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAN.
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