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SCI LE VAUBAN

Fermée
Siren384 694 170SCI84100 ORANGERadiée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAUBAN est une SCI immatriculée le 13 octobre 1992 sous le numéro SIREN 384 694 170. Son siège social est situé rue rue du Bourbonnais Lotissement la Souleiado, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MICHEL en qualité de gérant. La radiation de SCI LE VAUBAN date du 28 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN

Dénomination
SCI LE VAUBAN
SIREN
384 694 170
SIRET (siège)
384 694 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93384694170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 694 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1992
Date de radiation
28 décembre 2021
Siège social
RUE RUE DU BOURBONNAIS LOTISSEMENT LA SOULEIADO, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN

JM

JACQUES MICHEL

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE VAUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    384 694 170 00018 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1992

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 384 694 170. Le SIRET de son siège social est 384 694 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384694170.

Qui dirige SCI LE VAUBAN ?

SCI LE VAUBAN est dirigée par JACQUES MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?

Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé rue rue du Bourbonnais Lotissement la Souleiado, 84100 Orange.

SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE VAUBAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.

SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.

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