SCI LE VENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 656 376, SCI LE VENISE est une société civile créée le 9 avril 1990. Elle est domiciliée 406 Che du Coutelet, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-MARIE GRILL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VENISE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VENISE
- SIREN
- 377 656 376
- SIRET (siège)
- 377 656 376 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22377656376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 656 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 406 CHE DU COUTELET, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VENISE
L'acquisition la jouissance l'administration de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle est ou sera propriétaire.
Finances de SCI LE VENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VENISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE VENISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
377 656 376 00029 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 4110D
- 83300 DRAGUIGNANFermé
377 656 376 00011 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE VENISE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VENISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-17.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VENISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENISE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VENISE est 377 656 376. Le SIRET de son siège social est 377 656 376 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377656376.
Qui dirige SCI LE VENISE ?
SCI LE VENISE est dirigée par JEAN-MARIE GRILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VENISE ?
Le siège social de SCI LE VENISE est situé 406 Che du Coutelet, 83300 Draguignan.
SCI LE VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENISE.
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