SCI LE VERCORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 073 810, SCI LE VERCORS est une SCI créée le 5 novembre 1980. Son siège social est situé 24 D les Ouilleres le Mollard, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE TEYSSIE, autre.
Fiche d'identité de SCI LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERCORS
- SIREN
- 320 073 810
- SIRET (siège)
- 320 073 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12320073810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 073 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1980
- Siège social
- 24 D LES OUILLERES LE MOLLARD, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERCORS
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la SCI pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERCORS
INSEEÉtablissements de SCI LE VERCORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
320 073 810 00022 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
- 26190 LA MOTTE-FANJASFermé
320 073 810 00014 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERCORS
INPIComptes annuels de SCI LE VERCORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERCORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 05 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERCORS est 320 073 810. Le SIRET de son siège social est 320 073 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12320073810.
Qui dirige SCI LE VERCORS ?
SCI LE VERCORS est dirigée par STEPHANE TEYSSIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERCORS ?
Le siège social de SCI LE VERCORS est situé 24 D les Ouilleres le Mollard, 38160 Saint-Marcellin.
SCI LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERCORS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Marcellin
- SIVEL38160 Saint-Marcellin
- SIVEZE38160 Saint-Marcellin
- LE CLOS DE SERNE38160 Saint-Marcellin
- LA BUISSONNIERE38160 Saint-Marcellin
- SCI DE JOUD38160 Saint-Marcellin
- SOCIETE GLUCKSORT38160 Saint-MarcellinCA 66,8 k€
- SCI LAURA38160 Saint-Marcellin
- SCI LA ROCHETTE38160 Saint-Marcellin
- MAFA38160 Saint-Marcellin
- SCI FILS ET FILLE38160 Saint-Marcellin
