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SCI LE VERNAY

Active
Siren350 725 362SCI38620 MONTFERRATCréée le 14 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LE VERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 725 362. Elle est domiciliée Le Vernay, 38620 Montferrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERNAY

Dénomination
SCI LE VERNAY
SIREN
350 725 362
SIRET (siège)
350 725 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26350725362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 725 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1989
Siège social
LE VERNAY, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERNAY

Acquisition, aménagement, gestion et location de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERNAY

CB

CHRISTIAN BONNET

Gérant

Depuis la création (14 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeActif

    350 725 362 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERNAY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LE VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNAY est 350 725 362. Le SIRET de son siège social est 350 725 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26350725362.

Qui dirige SCI LE VERNAY ?

SCI LE VERNAY est dirigée par CHRISTIAN BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNAY ?

Le siège social de SCI LE VERNAY est situé Le Vernay, 38620 Montferrat.

SCI LE VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAY.