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SCI LE VERNET

Active
Siren494 213 705SCI74350 ALLONZIER-LA-CAILLECréée le 20 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 213 705, SCI LE VERNET est une SCI créée le 20 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Espace au Vernet, 74350 Allonzier-la-Caille. SCI LE VERNET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER GRUAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERNET

Dénomination
SCI LE VERNET
SIREN
494 213 705
SIRET (siège)
494 213 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07494213705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 213 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
22 ESPACE AU VERNET, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERNET

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERNET

OG

OLIVIER GRUAZ

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

PP

PAUL PERAY

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE VERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif

    494 213 705 00010 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNET est 494 213 705. Le SIRET de son siège social est 494 213 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494213705.

Qui dirige SCI LE VERNET ?

SCI LE VERNET est dirigée par OLIVIER GRUAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNET ?

Le siège social de SCI LE VERNET est situé 22 Espace au Vernet, 74350 Allonzier-la-Caille.

SCI LE VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNET.

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