SCI LE VERT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 523 423, SCI LE VERT BOIS est une SCI créée le 10 février 1989. Elle est domiciliée 46 av de Colmar, 68200 Mulhouse. SCI LE VERT BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER HABERER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT BOIS
- SIREN
- 349 523 423
- SIRET (siège)
- 349 523 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349523423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 523 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1989
- Siège social
- 46 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT BOIS
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLEC- TIFS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LE VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT BOIS
INSEEÉtablissements de SCI LE VERT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
349 523 423 00011 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERT BOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT BOIS est 349 523 423. Le SIRET de son siège social est 349 523 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349523423.
Qui dirige SCI LE VERT BOIS ?
SCI LE VERT BOIS est dirigée par ROGER HABERER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT BOIS ?
Le siège social de SCI LE VERT BOIS est situé 46 av de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI LE VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT BOIS.
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