SCI LE VERT COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 675 284, SCI LE VERT COTEAU est une SCI créée le 30 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Monglas, 77320 Cerneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH HANNETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERT COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT COTEAU
- SIREN
- 808 675 284
- SIRET (siège)
- 808 675 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89808675284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 675 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- MONGLAS, 77320, CERNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE VERT COTEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LE VERT COTEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admlinistration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE VERT COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT COTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LE VERT COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 CERNEUXSiègeActif
808 675 284 00018 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERT COTEAU
INPIComptes annuels de SCI LE VERT COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERT COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT COTEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-16.153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERT COTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-27
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE VERT COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT COTEAU est 808 675 284. Le SIRET de son siège social est 808 675 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89808675284.
Qui dirige SCI LE VERT COTEAU ?
SCI LE VERT COTEAU est dirigée par ELISABETH HANNETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT COTEAU ?
Le siège social de SCI LE VERT COTEAU est situé Monglas, 77320 Cerneux.
SCI LE VERT COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT COTEAU.
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