SCI LE VERT GALANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERT GALANT est une société civile immatriculée le 21 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 840 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All du Parc, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE CUINIERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT GALANT
- SIREN
- 429 840 879
- SIRET (siège)
- 429 840 879 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90429840879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 840 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2000
- Siège social
- 10 ALL DU PARC, 36800, LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT GALANT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT GALANT
INSEEÉtablissements de SCI LE VERT GALANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENETSiègeActif
429 840 879 00028 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 6820B
- 36270 BAZAIGESFermé
429 840 879 00010 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VERT GALANT
INPIComptes annuels de SCI LE VERT GALANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERT GALANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LE VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT est 429 840 879. Le SIRET de son siège social est 429 840 879 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90429840879.
Qui dirige SCI LE VERT GALANT ?
SCI LE VERT GALANT est dirigée par SOPHIE CUINIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT GALANT ?
Le siège social de SCI LE VERT GALANT est situé 10 All du Parc, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet.
SCI LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT GALANT.
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