SCI LE VIADUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE VIADUC est une SCI immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 328 332 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 Imp Stephane Dechant, 69350 La Mulatiere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES HOUZE, autre.
Fiche d'identité de SCI LE VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIADUC
- SIREN
- 328 332 580
- SIRET (siège)
- 328 332 580 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00328332580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 332 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 129 IMP STEPHANE DECHANT, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIADUC
Acquisition et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis La Mulatière 129 rue Stéphane Dechant
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Finances de SCI LE VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIADUC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VIADUC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeFermé
328 332 580 00013 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 6820A
- 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé
328 332 580 00021 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIADUC
INPIConformité de SCI LE VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIADUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIADUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROCHER Melanie nom d'usage : HOUZE Melanie n'est plus gérant. HOUZE Jean-Charles André Louis nom d'usage : HOUZE Jean-Charles devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur SCI LE VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIADUC est 328 332 580. Le SIRET de son siège social est 328 332 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00328332580.
Qui dirige SCI LE VIADUC ?
SCI LE VIADUC est dirigée par JEAN-CHARLES HOUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIADUC ?
Le siège social de SCI LE VIADUC est situé 129 Imp Stephane Dechant, 69350 La Mulatiere.
SCI LE VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIADUC.
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