SCI LE VIADUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 072 388, SCI LE VIADUC est une SCI créée le 6 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av du 8 Mai 1945, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADINE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIADUC
- SIREN
- 514 072 388
- SIRET (siège)
- 514 072 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14514072388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 072 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 13 B AV DU 8 MAI 1945, 36230, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIADUC
L'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, la construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel, industriel, artisanal ou commercial, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et d'une manière générale la mise en valeur du patrimoine de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société etc
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Finances de SCI LE VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIADUC
INSEEÉtablissements de SCI LE VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRESiègeActif
514 072 388 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIADUC
INPIConformité de SCI LE VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIADUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIADUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur SCI LE VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIADUC est 514 072 388. Le SIRET de son siège social est 514 072 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514072388.
Qui dirige SCI LE VIADUC ?
SCI LE VIADUC est dirigée par NADINE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIADUC ?
Le siège social de SCI LE VIADUC est situé 13 B av du 8 Mai 1945, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre.
SCI LE VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIADUC.
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