SCI LE VIGAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
SCI LE VIGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 207 847. Son siège social est situé 231 Rte de Lamillarie la Planquette Basse, 81120 Puygouzon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE ASTRUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIGAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGAN
- SIREN
- 438 207 847
- SIRET (siège)
- 438 207 847 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR13438207847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 207 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- 231 RTE DE LAMILLARIE LA PLANQUETTE BASSE, 81120, PUYGOUZON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGAN
Location, prise à bail, administration et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LE VIGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VIGAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81120 PUYGOUZONSiègeActif
438 207 847 00031 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
- 81380 LESCURE D'ALBIGEOISFermé
438 207 847 00015 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 702C
- 81150 TERSSACFermé
438 207 847 00023 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIGAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE VIGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00262
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01740
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-19.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-45.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LE VIGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGAN est 438 207 847. Le SIRET de son siège social est 438 207 847 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438207847.
Qui dirige SCI LE VIGAN ?
SCI LE VIGAN est dirigée par ANNE-MARIE ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGAN ?
Le siège social de SCI LE VIGAN est situé 231 Rte de Lamillarie la Planquette Basse, 81120 Puygouzon.
SCI LE VIGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGAN.
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