SCI LE VIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIGNAL est une SCI immatriculée le 10 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 151 167. Son siège social est situé 4 rue Raymond Layrisse, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BLANCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNAL
- SIREN
- 331 151 167
- SIRET (siège)
- 331 151 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77331151167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 151 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1984
- Siège social
- 4 RUE RAYMOND LAYRISSE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNAL
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ALES (GARD) LIEUDIT HAUT BRESIS SUD IMPASSE DU VIGNAL. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUT AUTRE IMMEUBLE BATI OU NON BATI ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE, DES DEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ; ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI LE VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNAL
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
331 151 167 00011 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIGNAL
INPIComptes annuels de SCI LE VIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNAL est 331 151 167. Le SIRET de son siège social est 331 151 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331151167.
Qui dirige SCI LE VIGNAL ?
SCI LE VIGNAL est dirigée par CHANTAL BLANCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNAL ?
Le siège social de SCI LE VIGNAL est situé 4 rue Raymond Layrisse, 30100 Ales.
SCI LE VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNAL.
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