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SCI LE VIGNOBLE

Active
Siren534 505 151Société civile68100 MULHOUSECréée le 17 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE VIGNOBLE est une société civile immatriculée le 17 octobre 2017 sous le numéro SIREN 534 505 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL FREYBURGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNOBLE

Dénomination
SCI LE VIGNOBLE
SIREN
534 505 151
SIRET (siège)
534 505 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26534505151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 505 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2017
Siège social
21 RUE JEAN MIEG, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNOBLE

Acquisition de biens et droits immobiliers, construction d'immeuble, vente des immeubles construits et location

Finances de SCI LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNOBLE

PF

PAUL FREYBURGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRESENS devient gérant FREYBURGER

FREYBURGER Paul nom d'usage · de octobre 2017 à juillet 2019

F

FREYBURGER

gérant associé · de octobre 2017 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    534 505 151 00017 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    534 505 151 00025 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VIGNOBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNOBLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculée le 2019-07-10 · Début d'activité : 2017-09-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FREYBURGER Paul nom d'usage : FREYBURGER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRESENS devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-19

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE est 534 505 151. Le SIRET de son siège social est 534 505 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534505151.

Qui dirige SCI LE VIGNOBLE ?

SCI LE VIGNOBLE est dirigée par PAUL FREYBURGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI LE VIGNOBLE est situé 21 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse.

SCI LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNOBLE.

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