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SCI LE VIGNOBLE

Active
Siren901 776 419SCI09100 PamiersCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VIGNOBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 776 419. Elle est domiciliée 10 AV 10 Avenue De Femouras, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNOBLE

Dénomination
SCI LE VIGNOBLE
SIREN
901 776 419
SIRET (siège)
901 776 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45901776419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 776 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
10 AV 10 Avenue De Femouras, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNOBLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevès, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNOBLE

G

GAT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

MT

MICHEL TARTIE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

JA

JEROME ARSEGUEL

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

VG

VINCENT GOIZET

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    901 776 419 00011 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VIGNOBLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-06

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE est 901 776 419. Le SIRET de son siège social est 901 776 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901776419.

Qui dirige SCI LE VIGNOBLE ?

SCI LE VIGNOBLE est dirigée par GAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI LE VIGNOBLE est situé 10 AV 10 Avenue De Femouras, 09100 Pamiers.

SCI LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNOBLE.

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