SCI LE VIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIOLET est une 6540 immatriculée le 9 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 296 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 38650 Sinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PERNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIOLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIOLET
- SIREN
- 420 296 089
- SIRET (siège)
- 420 296 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23420296089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 296 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1998
- Siège social
- LE BOURG, 38650, SINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIOLET
Réparation, mise en valeur, administration, gestion, exploitation et acquisition de terrains et immeubles, location, faculté de garantir les engagements personnels de ses associés au moyen de toute sûreté à titre occasionnel et à titre gratuit.
Finances de SCI LE VIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIOLET
INSEEÉtablissements de SCI LE VIOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 SINARDSiègeActif
420 296 089 00014 · ouvert le 21 juillet 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIOLET
INPIComptes annuels de SCI LE VIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VIOLET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIOLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE VIOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIOLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIOLET est 420 296 089. Le SIRET de son siège social est 420 296 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23420296089.
Qui dirige SCI LE VIOLET ?
SCI LE VIOLET est dirigée par BERNARD PERNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VIOLET ?
Le siège social de SCI LE VIOLET est situé Le Bourg, 38650 Sinard.
SCI LE VIOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIOLET.
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