SCI LEA XIV
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI LEA XIV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2005, identifiée par le SIREN 483 788 105. Son siège social est situé 223 RTE 223 route de Rance, 01600 Misérieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CHARRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2021.
Fiche d'identité de SCI LEA XIV
INSEE- Dénomination
- SCI LEA XIV
- SIREN
- 483 788 105
- SIRET (siège)
- 483 788 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81483788105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 788 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2005
- Date de radiation
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 223 RTE 223 route de Rance, 01600, Misérieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LEA XIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEA XIV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEA XIV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 MisérieuxSiègeFermé
483 788 105 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEA XIV
INPIConformité de SCI LEA XIV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LEA XIV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2019. Clôturée le 12 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 12 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00425
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00425
Aucune mention de SCI LEA XIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LEA XIV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00425
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00425
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : CHARRAS Jean-Claude
- radiation
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LEA XIV
Quel est le numéro SIREN de SCI LEA XIV ?
Le numéro SIREN de SCI LEA XIV est 483 788 105. Le SIRET de son siège social est 483 788 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483788105.
Qui dirige SCI LEA XIV ?
SCI LEA XIV est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LEA XIV ?
Le siège social de SCI LEA XIV est situé 223 RTE 223 route de Rance, 01600 Misérieux.
SCI LEA XIV est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LEA XIV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2021.
SCI LEA XIV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LEA XIV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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