SCI LEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAL est une SCI immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 893 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Bitartenia Hendaye, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH LEAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEAL
INSEE- Dénomination
- SCI LEAL
- SIREN
- 383 893 120
- SIRET (siège)
- 383 893 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21383893120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 893 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Siège social
- 17 RUE BITARTENIA HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAL
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAL
INSEEÉtablissements de SCI LEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
383 893 120 00014 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18698
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03751
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06723
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025009616
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00356
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00027
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025004761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAL ?
Le numéro SIREN de SCI LEAL est 383 893 120. Le SIRET de son siège social est 383 893 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383893120.
Qui dirige SCI LEAL ?
SCI LEAL est dirigée par JOSEPH LEAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEAL ?
Le siège social de SCI LEAL est situé 17 rue Bitartenia Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI LEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAL.
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