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SCI LEBRETON

Active
Siren399 107 309SCI60260 LAMORLAYECréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBRETON est une SCI immatriculée le 10 janvier 2011 sous le numéro SIREN 399 107 309. Son siège social est situé 165 Grande avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NOELLA GIRBAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
399 107 309
SIRET (siège)
399 107 309 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14399107309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 107 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
165 GRANDE AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

Gestion location d'immeuble.

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

NG

NOELLA GIRBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MANON LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

ML

MARC LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LEBRETON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    399 107 309 00029 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820A

  • 95500 GONESSEActif

    399 107 309 00011 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEBRETON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Noella Fernande Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Marc Luc Bruno

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 1994-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 399 107 309. Le SIRET de son siège social est 399 107 309 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399107309.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par NOELLA GIRBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé 165 Grande avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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