SCI LECOQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 046 408, SCI LECOQ est une 6540 créée le 23 juin 2014. Elle est domiciliée 205 RUE 205 rue du Jardin, 76430 Gommerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN COQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LECOQ
INSEE- Dénomination
- SCI LECOQ
- SIREN
- 803 046 408
- SIRET (siège)
- 803 046 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94803046408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 046 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2014
- Siège social
- 205 RUE 205 rue du Jardin, 76430, Gommerville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECOQ
Acquisition, construction, mise ne valeur de tout immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI LECOQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECOQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LECOQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 GommervilleSiègeActif
803 046 408 00016 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECOQ
INPIComptes annuels de SCI LECOQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECOQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECOQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECOQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECOQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00618
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00627
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00465
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00485
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/11837
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/09594
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08978
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04713
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04714
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Décision du 27 mai 2026 · N° 20/11384
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12121
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10262
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01029
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02408
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02410
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02491
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00218
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Tribunal judiciaire, chambre 21
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03160
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/05443
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03060
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02348
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02387
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02388
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02396
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02409
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05816
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08594
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/09397
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01134
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01321
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03407
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03122
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03125
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08067
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02642
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02635
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02691
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02641
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02647
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02643
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02648
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02639
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/09797
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08105
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/09363
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/10240
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 26 novembre 2025 · N° 20/09500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 26 novembre 2025 · N° 20/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/07285
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01767
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01496
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04174
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04396
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/13697
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00311
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/52101
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05756
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00841
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-21.228
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12072
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10409
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/10414
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04612
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/10908
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/10211
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/10209
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01759
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/04987
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/09430
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06345
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/05722
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01074
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/03657
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/02630
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/02629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1990 · N° 89-81.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1989 · N° 87-82.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECOQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECOQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-06-04
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LECOQ
Quel est le numéro SIREN de SCI LECOQ ?
Le numéro SIREN de SCI LECOQ est 803 046 408. Le SIRET de son siège social est 803 046 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803046408.
Qui dirige SCI LECOQ ?
SCI LECOQ est dirigée par SYLVAIN COQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECOQ ?
Le siège social de SCI LECOQ est situé 205 RUE 205 rue du Jardin, 76430 Gommerville.
SCI LECOQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECOQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECOQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECOQ.
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