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SCI LEFRANC

Active
Siren802 060 616SCI62290 NOEUX LES MINESCréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 060 616, SCI LEFRANC est une SCI créée le 16 mai 2014. Elle est domiciliée 24 B rue Saint Nicolas, 62290 Noeux les Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEFRANC

Dénomination
SCI LEFRANC
SIREN
802 060 616
SIRET (siège)
802 060 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54802060616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 060 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
24 B RUE SAINT NICOLAS, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANC

Gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEFRANC

AL

ARNAUD LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

AR

ANNE RAGUENET

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX LES MINESSiègeActif

    802 060 616 00017 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEFRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANC est 802 060 616. Le SIRET de son siège social est 802 060 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802060616.

Qui dirige SCI LEFRANC ?

SCI LEFRANC est dirigée par ARNAUD LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANC ?

Le siège social de SCI LEFRANC est situé 24 B rue Saint Nicolas, 62290 Noeux les Mines.

SCI LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANC.

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