SCI LEGALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGALI est une SCI immatriculée le 25 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 847 163. Elle est domiciliée 101 Che Collet St Marc, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MYRIAM LUIGGI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEGALI
INSEE- Dénomination
- SCI LEGALI
- SIREN
- 452 847 163
- SIRET (siège)
- 452 847 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452847163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 847 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- 101 CHE COLLET ST MARC, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGALI
L'acquisition, la possession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment une propriété située à Grasse, Quartier de Masseboeuf, Le Plan de Grasse, 101 chemin du Collet Saint Marc. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.Tous emprunts assortis ou non de garanties réelles, destinés au financement des immeubles ou parties d'immeubles. Eventuellement et exceptionnellement l'aliènation de ceux de ses immubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LEGALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGALI
INSEEÉtablissements de SCI LEGALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
452 847 163 00014 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEGALI
INPIComptes annuels de SCI LEGALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGALI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LEGALI
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGALI ?
Le numéro SIREN de SCI LEGALI est 452 847 163. Le SIRET de son siège social est 452 847 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452847163.
Qui dirige SCI LEGALI ?
SCI LEGALI est dirigée par MYRIAM LUIGGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGALI ?
Le siège social de SCI LEGALI est situé 101 Che Collet St Marc, 06130 Grasse.
SCI LEGALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGALI.
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