SCI LEGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 998 300. Elle est domiciliée Le Dallot, 50340 Grosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE LE MARCHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEGAM
INSEE- Dénomination
- SCI LEGAM
- SIREN
- 432 998 300
- SIRET (siège)
- 432 998 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12432998300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 998 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- LE DALLOT, 50340, GROSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGAM
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA GESTION DE PORTEFEUILLE DE VALEURS IMMOBILIERES
Finances de SCI LEGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50340 GROSVILLESiègeActif
432 998 300 00011 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 février 2026 · N° 2023002770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023002770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MARCHAND Anick, Marie, Albertine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MARCHAND Jean-Marie
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LEGAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGAM ?
Le numéro SIREN de SCI LEGAM est 432 998 300. Le SIRET de son siège social est 432 998 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12432998300.
Qui dirige SCI LEGAM ?
SCI LEGAM est dirigée par JEAN-MARIE LE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGAM ?
Le siège social de SCI LEGAM est situé Le Dallot, 50340 Grosville.
SCI LEGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGAM.
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