SCI LEGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGAY est une SCI immatriculée le 18 mars 1988 sous le numéro SIREN 855 201 075. Elle est domiciliée 6 Che de la Barre, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LOUIS LEGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEGAY
INSEE- Dénomination
- SCI LEGAY
- SIREN
- 855 201 075
- SIRET (siège)
- 855 201 075 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88855201075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 855 201 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1988
- Siège social
- 6 CHE DE LA BARRE, 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGAY
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. "la mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente echange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessu défini"
Finances de SCI LEGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEGAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeActif
855 201 075 00022 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEGAY
INPIComptes annuels de SCI LEGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00003
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00014
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/00780
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Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2024001380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00532
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01393
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00313
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/07912
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00220
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00098
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00364
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02160
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00737
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/00443
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/04686
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00048
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01204
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03023
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/05308
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02126
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02562
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04161
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/02121
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03693
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/04885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-15.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.378
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : LEGAY Jean-Louis Associé, Gérant : LEGAY Alexandre
- création
Date d'effet : 18 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LEGAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGAY ?
Le numéro SIREN de SCI LEGAY est 855 201 075. Le SIRET de son siège social est 855 201 075 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88855201075.
Qui dirige SCI LEGAY ?
SCI LEGAY est dirigée par JEAN-LOUIS LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGAY ?
Le siège social de SCI LEGAY est situé 6 Che de la Barre, 63260 Aigueperse.
SCI LEGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGAY.
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