SCI LEGRUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGRUEL est une SCI immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 941 691. Elle est domiciliée 14 rue Clos des Barres, 50620 Saint-Jean-de-Daye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier LEGRUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEGRUEL
INSEE- Dénomination
- SCI LEGRUEL
- SIREN
- 983 941 691
- SIRET (siège)
- 983 941 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43983941691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 941 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 14 RUE CLOS DES BARRES, 50620, SAINT-JEAN-DE-DAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGRUEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisses avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de SCI LEGRUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGRUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LEGRUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYESiègeActif
983 941 691 00013 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGRUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEGRUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGRUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGRUEL. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-16.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-16.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGRUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LEGRUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGRUEL ?
Le numéro SIREN de SCI LEGRUEL est 983 941 691. Le SIRET de son siège social est 983 941 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43983941691.
Qui dirige SCI LEGRUEL ?
SCI LEGRUEL est dirigée par Xavier LEGRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGRUEL ?
Le siège social de SCI LEGRUEL est situé 14 rue Clos des Barres, 50620 Saint-Jean-de-Daye.
SCI LEGRUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGRUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGRUEL.
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