CheckersProcédures

SCI LEMON

Active
Siren851 313 213SCI25420 BartCréée le 06 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LEMON est une SCI immatriculée le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 313 213. Son siège social est situé 4 ALL des Feuillebeys, 25420 Bart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON OUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEMON

Dénomination
SCI LEMON
SIREN
851 313 213
SIRET (siège)
851 313 213 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73851313213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 313 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2019
Siège social
4 ALL des Feuillebeys, 25420, Bart
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEMON

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation.

Finances de SCI LEMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMON

OO

Olivier OUDARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

SO

SIMON OUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

AR

Anne-Claude ROUSSEL GALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

LP

Léonie, Nicole PAUL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25420 BartSiègeActif

    851 313 213 00023 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    851 313 213 00015 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEMON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2025-12-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-06 · Début d'activité : 2019-05-13

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LEMON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMON ?

Le numéro SIREN de SCI LEMON est 851 313 213. Le SIRET de son siège social est 851 313 213 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73851313213.

Qui dirige SCI LEMON ?

SCI LEMON est dirigée par SIMON OUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEMON ?

Le siège social de SCI LEMON est situé 4 ALL des Feuillebeys, 25420 Bart.

SCI LEMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMON.

Entreprises similaires

Même activité à Bart

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bart

Entreprises du même secteur à Bart

Entreprises à Bart

Toutes les entreprises à Bart