SCI LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 200 534, SCI LEON est une 6540 créée le 9 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Leo Lagrange, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEREMY LEON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEON
INSEE- Dénomination
- SCI LEON
- SIREN
- 530 200 534
- SIRET (siège)
- 530 200 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76530200534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 200 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 2 RUE LEO LAGRANGE, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEON
location d'immeubles
Finances de SCI LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEON
INSEEÉtablissements de SCI LEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
530 200 534 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEON
INPIComptes annuels de SCI LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00460
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00453
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00444
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00439
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00436
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07846
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00288
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00389
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00390
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00377
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00601
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00387
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00366
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00372
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00741
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00360
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00164
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00354
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00865
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00361
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00317
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00318
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00322
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00312
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00299
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00302
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00305
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00736
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00284
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00267
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00216
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00393
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00199
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00196
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00198
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57588
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/14728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2022J00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53310
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00321
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/07013
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00271
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06684
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02911
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/03378
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00554
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/07423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01156
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/50887
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02659
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00133
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/15841
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01382
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/04956
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01311
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01697
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01239
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03789
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02656
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 février 2025 · N° 21/00714
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 février 2025 · N° 23/08352
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05447
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08015
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01321
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01161
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/07641
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/04377
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06836
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/07586
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05558
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16/02135
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 27 juin 2013 · N° 10/21766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/10783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 novembre 2009 · N° 09/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 juin 2009 · N° 08/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-18.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI LEON ?
Le numéro SIREN de SCI LEON est 530 200 534. Le SIRET de son siège social est 530 200 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530200534.
Qui dirige SCI LEON ?
SCI LEON est dirigée par JEREMY LEON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEON ?
Le siège social de SCI LEON est situé 2 rue Leo Lagrange, 66380 Pia.
SCI LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEON.
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